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Siège principal
Simpex Electronic AG
Binzackerstrasse 33
CH-8620 Wetzikon

CHE-108.018.777 TVA

P +41 44 931 10 10
contact(at)simpex.ch

Manufacture
Simpex Electronic SA
en Bas-le-Port 1
CH-2088 Cressier

© Images utilisées
istockphoto.com
Fotolia.com
Simpex Electronic AG

Copyright
Tous les contenus tels que les images, les graphiques, les photos, les textes et le logo Simpex font l'objet d'un droit d'utilisation exclusif de Simpex Electronic AG, dont le siège est à Wetzikon/Suisse, ou des détenteurs de droits respectifs.

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1. validité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les marchandises et prestations de service. Des dérogations à ces conditions peuvent être convenues par accord écrit. Pour être valables, les conditions générales de vente des clients doivent être acceptées par écrit par Simpex Electronic AG. Les conditions qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales de vente sont régies par le Code suisse des obligations.

2. offres, prix et conditions de paiement
Les offres, les prix et les conditions de paiement sont remis par écrit. La durée de validité est fixée sur le document. Les prix s'entendent nets, sans TVA, fret, port et emballage, dans la monnaie de l'offre. En cas de livraison à l'étranger, les éventuels frais et taxes de douane sont à la charge du client. Les augmentations de prix des fournisseurs, les fluctuations importantes des cours de change, les augmentations des droits de douane et les charges fiscales supplémentaires qui surviennent pendant l'exécution du contrat autorisent Simpex Electronic SA à adapter ses prix. Celles-ci seront communiquées au client au préalable. Le client peut demander la preuve des augmentations de prix. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables nettes dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Après l'expiration du délai de paiement, des intérêts de retard et des frais de rappel peuvent être perçus. Les paiements ne peuvent être retenus ou suspendus par le client pour quelque raison que ce soit, qu'il s'agisse de réclamations ou d'autres revendications présentées. La compensation d'éventuelles contre-créances n'est pas autorisée. Les marchandises livrées restent la propriété de Simpex Electronic AG jusqu'au paiement intégral. Si un client ne respecte pas les conditions de paiement ou devient insolvable, tous les avoirs en suspens de Simpex Electronic AG deviennent immédiatement exigibles. Pour les commandes ultérieures, même confirmées, Simpex Electronic AG est libre de modifier immédiatement et sans préavis les conditions et/ou de ne livrer les marchandises que contre paiement anticipé. Si Simpex Electronic AG a connaissance, après la conclusion du contrat, de circonstances qui diminuent la solvabilité du client, Simpex est en droit de ne livrer la prestation que contre paiement anticipé. Si aucun paiement anticipé n'est effectué dans un délai raisonnable fixé par Simpex, Simpex est en droit de résilier le contrat.

3. emballage, expédition, supplément pour petites quantités
Les transports sont effectués, sauf accord écrit contraire, conformément aux conditions de livraison FCA CH-8620 Wetzikon, Incoterms 2020, sans frais d'emballage, de transport, d'assurance et de dédouanement. Les profits et les risques sont transférés au client à partir de la remise de la marchandise à l'entreprise de transport au domicile de Simpex Electronic AG. L'assurance contre les dommages de toute nature est l'affaire du client. L'emballage est facturé en même temps que les frais de port. Tous les frais d'expédition sont à la charge du client. L'emballage n'est pas repris. Pour les livraisons de petites quantités d'une valeur nette de marchandise inférieure à 100 CHF, un supplément de 15 CHF par livraison/facture est perçu. 

4. conclusion
Les commandes deviennent fermes dès leur acceptation par Simpex Electronic AG. L'acceptation de la commande se fait par une confirmation de commande sous forme écrite. Simpex Electronic AG peut demander des commandes écrites. Les accords et modifications ultérieurs des commandes passées doivent être présentés par écrit par le client et confirmés par Simpex Electronic AG par une nouvelle confirmation de commande. L'échange ou la reprise de marchandises de pièces commerciales n'est pas prévu. Les retours sont exclus pour les commandes spécifiques aux clients.

5. exécution de la commande
Le volume de livraison est déterminé par les conditions de la commande ou du contrat, mais les livraisons partielles sont autorisées. Les offres sont toujours sans engagement. La validité de l'offre est toujours indiquée dans le document. Dans la mesure du possible, des délais de livraison fermes sont indiqués avec la confirmation de commande. Toute modification ultérieure des délais sera communiquée par écrit avec une nouvelle confirmation de commande.

Les commandes sont réputées exécutées lorsque l'objet de la livraison a été remis à l'expéditeur/transporteur à la date de livraison convenue, sauf accord écrit contraire. Les commandes de fabrication et de réparation sont considérées comme accomplies lorsque les marchandises commandées ou livrées pour réparation ont été exécutées conformément aux spécifications du client et à la date convenue. Les travaux de réparation sont également considérés comme accomplis lorsque les marchandises livrées ne peuvent plus être remises en état de fonctionnement.

Les commandes de développement sont considérées comme exécutées lorsque, après la validation des échantillons par le client et l'exécution d'éventuelles corrections, les échantillons définitifs, y compris la documentation, ont été remis au client à la date convenue.

Lors de la transmission de données créées électroniquement via des médias électroniques, le client est tenu de signaler immédiatement à Simpex Electronic AG toute transmission incomplète ou toute ambiguïté de quelque nature que ce soit. Simpex Electronic AG décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter d'erreurs de transmission.

En l'absence d'accords fermes, les dates et quantités d'appel ne peuvent être respectées que dans le cadre des possibilités de livraison ou de fabrication. Si le client n'accepte pas la marchandise commandée ou, en cas d'accord correspondant, ne l'appelle pas dans les délais, Simpex est en droit d'exiger le prix convenu sans dépôt de la marchandise.

6. force majeure
Les événements de force majeure libèrent Simpex Electronic AG de l'exécution de ses obligations envers le client. Dans ce cas, le client n'a pas le droit de faire valoir une quelconque revendication envers Simpex Electronic AG.

Les événements de force majeure sont la mobilisation, la guerre, le sabotage, les grèves, les lock-out, les mesures administratives ou les décisions de restriction de travail ou de livraison, les embargos, les restrictions d'approvisionnement en énergie, les situations de pandémie, les inondations, les tempêtes, les incendies et autres événements naturels. D'autres événements de force majeure sont la panne de machine de plus de 5 jours ouvrables, la livraison tardive ou défectueuse de composants et d'autres matériaux nécessaires à l'exécution du contrat, le retard dans le transport ou l'interruption de la circulation. Ceci s'applique également lorsque ces circonstances surviennent chez des fournisseurs en amont. Si un événement de force majeure survient, Simpex Electronic AG en informe immédiatement le client.

7. garantie
En l'absence de directives particulières du client, les produits sont contrôlés conformément aux directives internes. Le client est tenu de vérifier immédiatement la quantité et la qualité des marchandises livrées et de signaler immédiatement à Simpex Electronic AG, mais au plus tard dans les 7 jours, les éventuels dommages, défauts, erreurs de livraison ou livraisons incomplètes, faute de quoi la livraison est considérée comme correctement effectuée. En cas de vices cachés, une obligation de réclamation immédiate s'applique également après leur découverte, mais au plus tard dans un délai de 7 jours. La notification à Simpex doit se faire par écrit et doit contenir au moins des indications sur les défauts, les divergences et les observations. En cas de non-notification dans les délais, tous les droits de garantie expirent. Les mêmes délais s'appliquent à l'exécution de travaux de développement ainsi que de commandes de fabrication et de réparation pour le compte de clients. Le vendeur n'accorde aucune autre garantie matérielle ou juridique ou une garantie plus étendue. En particulier, le vendeur ne garantit pas que la livraison soit adaptée à l'usage prévu et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers. La garantie du vendeur se limite à des défauts de fabrication ou de matériel auxquels il peut remédier, à son choix, par une réparation ou une livraison ultérieure. Sont exclues de la garantie les pièces d'usure telles que notamment les piles, les accumulateurs, les câbles d'alimentation, les adaptateurs ainsi que les problèmes de logiciel. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent. Par ailleurs, le vendeur n'est pas responsable des dommages subis par la marchandise pendant le transport. De tels dommages doivent être revendiqués directement auprès du bureau de poste ou du transporteur chargé de la livraison. Si Simpex Electronic AG reçoit un support de données ou un produit contenant une mémoire de données, le client doit s'attendre dans tous les cas à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable d'une sauvegarde correcte et de la protection de ses données. Simpex Electronic AG n'assume aucune responsabilité pour la perte éventuelle de données. Le délai de garantie pour les produits contractuels commence à la livraison respective des produits contractuels au client conformément au contrat et se termine conformément au délai de garantie convenu dans le contrat individuel (en fonction du sous-traitant/produit).

Simpex Electronic AG est en droit de mettre à la disposition du client un appareil de remplacement / un appareil d'échange pendant l'examen du droit à la garantie, à sa discrétion (échange sous réserve). L'échange a lieu sous la condition (suspensive) de l'existence effective d'un cas de garantie et sans conséquence financière pour Simpex Electronic AG pour les éventuels travaux nécessaires au montage et au démontage de l'appareil de remplacement. La propriété du produit de remplacement n'est transférée au client qu'après l'accord de garantie de Simpex Electronic AG. En cas de refus d'un cas de garantie par Simpex Electronic AG, le client a le choix entre l'acquisition de l'appareil de remplacement à la valeur de la marchandise au moment de la remise ou le renvoi de l'appareil de remplacement à ses propres frais.

En cas de réclamation justifiée, Simpex Electronic SA effectue dans un délai raisonnable les travaux de réparation des marchandises conformément aux défauts signalés. Toute prétention du client à des dommages-intérêts, à la résolution de la vente ou à une réduction du prix d'achat est expressément exclue. Si les travaux de réparation des marchandises n'aboutissent pas, la responsabilité se limite à un remplacement gratuit de la marchandise défectueuse. Si les livraisons de remplacement ne sont pas possibles, le prix d'achat est remboursé contre restitution de la marchandise défectueuse.

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables ; en outre, la négligence légère est exclue conformément au Code des obligations.

Par ailleurs, Simpex Electronic AG décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• le stockage, le réglage ou l'utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illégaux des produits

• utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (p. ex. alimentation électrique) ;

• l'absence d'entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;

• les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes, aux coups, etc., qui ne sont pas imputables à Simpex Electronic AG, ainsi que les décisions des autorités.

8. réparation hors garantie
Les frais d'une réparation qui n'est pas couverte par la garantie selon le point 7 sont à la charge du client. Simpex Electronic AG se réserve le droit de facturer au client les frais de vérification de la réclamation ainsi que les frais d'expédition si les défauts ne sont pas décelables ou ne relèvent pas de la garantie selon le point 7. 

9. droits de propriété et d'auteur
Les usines de livraison de Simpex, respectivement Simpex, se réservent le droit exclusif de propriété et d'auteur pour toutes les offres, dessins, projets et tous les autres documents. Les documents mentionnés sont confiés personnellement au client et ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers ni copiés sans l'autorisation écrite de Simpex. Pour les marchandises ou les prestations livrées ou fournies conformément aux dessins, modèles, échantillons ou autres documents du client, celui-ci garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers n'est violé. En outre, le client s'engage à indemniser Simpex en cas de revendications de tiers pour violation de leurs droits. 

10. mise à disposition de composants, de moyens de mesure et de contrôle
Le client est seul responsable des composants mis à disposition. Si Simpex Electronic AG constate des défauts sur les produits mis à disposition, le processus de fabrication peut être interrompu. Le client en sera immédiatement informé. Dans un tel cas, le délai de livraison est prolongé d'au moins la durée de l'interruption. Si un client met à disposition des instruments de mesure et de contrôle, le client est responsable de l'étalonnage, de la maintenance et de la vérification.

11. validité, lieu d'exécution et tribunal compétent
Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux présentes dispositions doivent être faits par écrit. Simpex se réserve toutefois le droit de modifier ou d'introduire à tout moment ces dispositions ainsi que d'autres réglementations concernant la relation entre le vendeur et l'acheteur (par exemple concernant la protection des données, l'utilisation du site Internet). Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement caduques, les autres dispositions restent applicables sans modification. Les parties contractantes sont tenues de convenir de dispositions de remplacement dont le contenu réglementaire se rapproche le plus possible de celui des dispositions caduques. Les conditions générales de vente sont rédigées en allemand, en français et en anglais. En cas de contradiction, la version allemande fait foi. Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement des marchandises et des services, ainsi que le tribunal compétent pour les éventuels litiges pour les deux parties est CH - 8620 Wetzikon. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à partir de février 2024 et jusqu'à nouvel ordre.