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Siège social
Simpex Electronic AG
Binzackerstrasse 33
CH-8620 Wetzikon

CHE-108.018.777 TVA

P +41 44 931 10 10
contact(at)simpex.ch

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Simpex Electronic AG

Copyright
Tous les contenus tels que les images, les graphiques, les photos, les textes et le logo Simpex font l'objet d'un droit d'utilisation exclusif de Simpex Electronic AG, dont le siège est à Wetzikon/Suisse, ou des détenteurs de droits respectifs.

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1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et services. Des dérogations à ces conditions peuvent être convenues par écrit. Pour être valables, les conditions générales des clients doivent être acceptées par écrit par Simpex Electronic AG. Le Code suisse des obligations s'applique à toutes les situations non régies par les présentes conditions générales.

2. Offres, prix et conditions de paiement
Les offres, prix et conditions de paiementsont communiqués par écrit. La durée de validité est indiquée sur le document. Les prix s'entendent nets, hors TVA, frais de transport, frais de port et emballage, dans la devise indiquée dans l'offre. En cas de livraisons à l’étranger, les éventuels frais et droits de douane sont à la charge du client. Les majorations de prix pratiquées par les sous-traitants, les fluctuations importantes des taux de change, l’augmentation des droits de douane et les charges fiscales supplémentaires survenant pendant l’exécution du contrat autorisent Simpex Electronic AG à procéder à des ajustements de prix. Ceux-ci sont communiqués au préalable au client. Le client peut exiger la justification de ces augmentations de prix. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, des intérêts de retard et des frais de relance peuvent être facturés. Le client ne peut en aucun cas retenir ou suspendre les paiements, que ce soit en cas de réclamations ou d’autres prétentions invoquées. La compensation avec d’éventuelles créances en contrepartie n’est pas autorisée. Les marchandises livrées restent la propriété de Simpex Electronic AG jusqu’au paiement intégral. Si un client ne respecte pas les conditions de paiement ou s’il devient insolvable, tous les montants dus à Simpex Electronic AG deviennent immédiatement exigibles. Pour les commandes ultérieures, y compris celles qui ont été confirmées, Simpex Electronic AG est libre de modifier les conditions immédiatement et sans préavis et/ou de ne livrer les marchandises que contre paiement anticipé. Si, après la conclusion du contrat, Simpex Electronic AG a connaissance de circonstances susceptibles de compromettre la solvabilité du client, Simpex est en droit de ne livrer la prestation que contre paiement anticipé. En l’absence de paiement anticipé dans un délai raisonnable fixé par Simpex, celle-ci est en droit de résilier le contrat.

3. Emballage, expédition, supplément pour petites quantités
Sauf accord écrit contraire, les transports s’effectuent conformément aux conditions de livraison FCA CH-8620 Wetzikon, Incoterms 2020, hors frais d’emballage, de transport, d’assurance et de dédouanement. La jouissance et le risque sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur au siège social de Simpex Electronic AG. L’assurance contre les dommages de toute nature incombe à l’acheteur. Les frais d’emballage sont facturés avec les frais de port. L’ensemble des frais d’expédition est à la charge de l’acheteur. L’emballage n’est pas repris. Pour les livraisons de petites quantités dont la valeur nette des marchandises est inférieure à 100 CHF, un supplément de 15 CHF par livraison/facture est facturé.

4. Conclusion
Les commandes deviennent définitives dès leur acceptation par Simpex Electronic AG. L'acceptation de la commande est confirmée par une confirmation de commande écrite. Simpex Electronic AG peut exiger que les commandes soient passées par écrit. Tout accord ultérieur ou toute modification apportée à une commande déjà passée doit être présenté par le client par écrit et confirmé par Simpex Electronic AG au moyen d'une nouvelle confirmation de commande. L'échange ou le retour de marchandises exemptes de défauts et livrées conformément au contrat n'est pas prévu et n'est possible qu'après accord écrit préalable de Simpex Electronic AG. Tout retour est exclu pour les produits achetés ou fabriqués sur mesure pour le client.

Si le retour est accepté, la marchandise doit être renvoyée dans son intégralité, non utilisée, en bon état, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa revente. Simpex Electronic AG se réserve le droit de refuser le retour de marchandises qui ne remplissent pas ces conditions.

Pour le traitement, le contrôle et le réapprovisionnement des marchandises retournées, Simpex Electronic AG facture des frais forfaitaires correspondant à 20 % de la valeur nette des marchandises retournées, avec un minimum de 50,00 CHF.

Tous les frais de transport et d'expédition sont à la charge du client.

5. Exécution de la commande
Le contenu de la livraison est défini conformément aux conditions de la commande ou du contrat ; les livraisons partielles sont toutefois autorisées. Les offres sont toujours sans engagement. La durée de validité de l'offre est indiquée dans le document correspondant. La confirmation de commande précise, dans la mesure du possible, des délais de livraison fermes. Toute modification ultérieure des délais sera communiquée par écrit au moyen d'une nouvelle confirmation de commande.

Les commandes sont réputées exécutées lorsque l'objet de la livraison a été remis à l'expéditeur/transporteur à la date de livraison convenue, sauf accord écrit contraire. Les commandes de fabrication et de réparation sont considérées comme accomplies lorsque les marchandises commandées ou livrées pour réparation ont été exécutées conformément aux spécifications du client et à la date convenue. Les travaux de réparation sont également considérés comme accomplis lorsque les marchandises livrées ne peuvent plus être remises en état de fonctionnement.

Les commandes de développement sont considérées comme exécutées lorsque, après la validation des échantillons par le client et l'exécution d'éventuelles corrections, les échantillons définitifs, y compris la documentation, ont été remis au client à la date convenue.

Lors de la transmission de données créées électroniquement via des médias électroniques, le client est tenu de signaler immédiatement à Simpex Electronic AG toute transmission incomplète ou toute ambiguïté de quelque nature que ce soit. Simpex Electronic AG décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter d'erreurs de transmission.

En l'absence d'accords fermes, les dates et quantités d'appel ne peuvent être respectées que dans le cadre des possibilités de livraison ou de fabrication. Si le client n'accepte pas la marchandise commandée ou, en cas d'accord correspondant, ne l'appelle pas dans les délais, Simpex est en droit d'exiger le prix convenu sans dépôt de la marchandise.

6. Force majeure
Les cas de force majeure dispensent Simpex Electronic AG de l'exécution de ses obligations envers le client. Dans ce cas, le client n'est pas en droit de faire valoir quelque prétention que ce soit à l'encontre de Simpex Electronic AG.

Les événements de force majeure sont la mobilisation, la guerre, le sabotage, les grèves, les lock-out, les mesures administratives ou les décisions de restriction de travail ou de livraison, les embargos, les restrictions d'approvisionnement en énergie, les situations de pandémie, les inondations, les tempêtes, les incendies et autres événements naturels. D'autres événements de force majeure sont la panne de machine de plus de 5 jours ouvrables, la livraison tardive ou défectueuse de composants et d'autres matériaux nécessaires à l'exécution du contrat, le retard dans le transport ou l'interruption de la circulation. Ceci s'applique également lorsque ces circonstances surviennent chez des fournisseurs en amont. Si un événement de force majeure survient, Simpex Electronic AG en informe immédiatement le client.

7. Garantie et responsabilité
En l'absence d'instructions spécifiques de la part du client, les produits sont contrôlés conformément aux directives internes. Le client est tenu de vérifier sans délai la quantité et la qualité des marchandises livrées et de signaler immédiatement à Simpex Electronic AG tout dommage, défaut, erreur de livraison ou livraison incomplète, au plus tard dans un délai de 7 jours, faute de quoi la livraison est réputée avoir été effectuée correctement. En cas de vices cachés, une obligation de réclamation immédiate s’applique également dès leur découverte, au plus tard dans un délai de 7 jours. La notification à Simpex doit être effectuée par écrit et doit contenir au minimum des informations sur les défauts, les écarts et les observations. En cas de notification tardive, tous les droits à la garantie s’éteignent. Les mêmes délais s’appliquent à l’exécution de travaux de développement ainsi qu’aux commandes de fabrication et de réparation pour le compte de clients. Il n’existe aucune autre garantie matérielle ou juridique de la part du vendeur, ni aucune garantie allant au-delà de celles mentionnées ci-dessus. En particulier, le vendeur ne garantit pas que la livraison soit adaptée à l’usage prévu ni qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers. La garantie du vendeur se limite aux défauts de fabrication ou de matériau, qu’il peut, à sa discrétion, remédier par une réparation ou une nouvelle livraison. Sont exclues de la garantie les pièces d’usure telles que, notamment, les piles, les batteries rechargeables, les câbles d’alimentation, les adaptateurs ainsi que les problèmes logiciels. Pour le reste, les clauses d’exclusion de responsabilité s’appliquent. En outre, le vendeur n’est pas responsable des dommages subis par la marchandise pendant le transport. De tels dommages doivent être signalés directement au service postal chargé de la livraison ou au transporteur. Si un support de données ou un produit contenant une mémoire de données est remis à Simpex Electronic AG, le client doit dans tous les cas s’attendre à une perte totale des données. Le client est seul responsable de la sauvegarde en bonne et due forme et de la protection de ses données. Simpex Electronic AG décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle de données. La période de garantie pour les produits faisant l’objet du contrat commence à la livraison conforme au contrat desdits produits au client et prend fin conformément à la durée de garantie convenue dans le contrat individuel (en fonction du sous-traitant/du produit).

Simpex Electronic AG est en droit, pendant l’examen de la demande de garantie, de mettre à la disposition du client, à sa seule discrétion, un appareil de remplacement (échange sous réserve). L’échange s’effectue sous la condition (suspensive) de l’existence effective d’un cas de garantie et sans frais pour Simpex Electronic AG pour les éventuels travaux liés au montage et au démontage de l’appareil de remplacement. La propriété du produit de remplacement n’est transférée au client qu’après acceptation de la garantie par Simpex Electronic AG. En cas de rejet d’un cas de garantie par Simpex Electronic AG, le client a le choix entre l’achat de l’appareil de remplacement à sa valeur marchande au moment de la remise ou le renvoi de l’appareil de remplacement à ses propres frais.

En cas de réclamation justifiée, Simpex Electronic SA effectue dans un délai raisonnable les travaux de réparation des marchandises conformément aux défauts signalés. Toute prétention du client à des dommages-intérêts, à la résolution de la vente ou à une réduction du prix d'achat est expressément exclue. Si les travaux de réparation des marchandises n'aboutissent pas, la responsabilité se limite à un remplacement gratuit de la marchandise défectueuse. Si les livraisons de remplacement ne sont pas possibles, le prix d'achat est remboursé contre restitution de la marchandise défectueuse.

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables ; en outre, la négligence légère est exclue conformément au Code des obligations.

Par ailleurs, Simpex Electronic AG décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• un stockage, une mise en service ou une utilisation inappropriés, non conformes au contrat ou illicites des produits ;
• l’utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (par exemple, l’alimentation électrique) ;
• le défaut d’entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
• les cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments naturels, l’humidité, les chutes et les chocs, etc., dont Simpex Electronic AG n’est pas responsable, ainsi que les dispositions officielles.

8. Réparation hors garantie
Les frais liés à une réparation non couverte par la garantie visée au point 7 sont à la charge du client.

Simpex Electronic AG peut facturer des frais forfaitaires pour l'examen technique, le contrôle au titre de la garantie, l'analyse des défauts et l'établissement d'un devis. Si le cas ne relève pas de la garantie ou si aucune commande de réparation n'est passée après l'établissement du devis, des frais forfaitaires de 120,00 CHF seront facturés.

Toute demande de réparation ou de garantie doit être accompagnée d'une preuve d'achat valide. En l'absence de preuve d'achat, Simpex Electronic AG est en droit de facturer séparément les frais administratifs supplémentaires qui en découlent. Pour les produits qui n’ont pas été achetés auprès de Simpex Electronic AG, cette dernière se réserve le droit de facturer séparément les frais supplémentaires liés au contrôle, au traitement, à l’administration ou à l’expédition.

9. droits de propriété et d'auteur
Les usines de livraison de Simpex, respectivement Simpex, se réservent le droit exclusif de propriété et d'auteur pour toutes les offres, dessins, projets et tous les autres documents. Les documents mentionnés sont confiés personnellement au client et ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers ni copiés sans l'autorisation écrite de Simpex. Pour les marchandises ou les prestations livrées ou fournies conformément aux dessins, modèles, échantillons ou autres documents du client, celui-ci garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers n'est violé. En outre, le client s'engage à indemniser Simpex en cas de revendications de tiers pour violation de leurs droits.

10. mise à disposition de composants, de moyens de mesure et de contrôle
Le client est seul responsable des composants mis à disposition. Si Simpex Electronic AG constate des défauts sur les produits mis à disposition, le processus de fabrication peut être interrompu. Le client en sera immédiatement informé. Dans un tel cas, le délai de livraison est prolongé d'au moins la durée de l'interruption. Si un client met à disposition des instruments de mesure et de contrôle, le client est responsable de l'étalonnage, de la maintenance et de la vérification.

11. Validité, lieu d'exécution et juridiction compétente
Toute modification ou tout ajout aux présentes dispositions doit être formulé par écrit pour être valable. Simpex se réserve toutefois le droit de modifier ou d'introduire à tout moment les présentes dispositions ainsi que d'autres règles régissant la relation entre le vendeur et l'acheteur (par exemple en matière de protection des données ou d'utilisation du site web). Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être ou deviennent totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions restent applicables sans modification. Les parties contractantes sont tenues de convenir de dispositions de remplacement qui se rapprochent le plus possible, dans leur contenu, de celles qui ont été déclarées invalides. Les conditions générales de vente sont rédigées en allemand, en français et en anglais. En cas de divergence, la version allemande fait foi. Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement des marchandises et des prestations, ainsi que le tribunal compétent pour tout litige entre les deux parties, est CH – 8620 Wetzikon. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter d’octobre 2026 jusqu’à nouvel ordre.